La mauvaise application du bouclier fiscal entre 2009 et 2021 aurait fait perdre 202 millions à l'Etat de Vaud | RTS

RTS - 17:22
Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé mercredi le contenu des audits visant la Direction générale de la fiscalité. Il en ressort qu'entre 2023 et 2025, les taxations ont été réalisées de manière fiable et conforme aux cadres fixés. Le Canton admet toutefois qu'une mauvaise application du bouclier fiscal, au cœur des polémiques, a généré un manque à gagner théorique de 202 millions entre 2009 et 2021.

Le Conseil d'Etat a présenté mercredi les rapports des deux audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Ceux-ci font suite notamment à la publication, en août dernier, du rapport de l'expert François Paychère sur l'application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud.

Ces travaux ont été confiés en...
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